Conditions Générales d'Utilisation

La Ville de Tournai invite chaque utilisateur du présent site à prendre connaissance des conditions d'utilisation avant d'utiliser la plateforme et d’y revenir par la suite à intervalles réguliers pour y constater les éventuelles modifications.

Cette plateforme de participation en ligne vise à donner au plus grand nombre l’opportunité de contribuer à l'élaboration et le suivi des projets développés dans le cadre de l'Opération de développement rural dans laquelle est engagée la Ville depuis 2008. Ces contributions sont soumises à des règles afin de garder le débat ouvert et constructif. Ci-dessous, vous trouverez les conditions générales d’utilisation de notre plateforme, car nous sommes convaincus que des règles claires sont la meilleure garantie d’une communauté en ligne constructive.

Vos idées qui permettent d'améliorer la plateforme sont les bienvenues. Vous pouvez transmettre vos suggestions à l’adresse suivante : support@govocal.com

Qui peut s’enregistrer sur cette plateforme de participation en ligne ?

Quiconque le souhaite peut suivre le débat en ligne. Tout le monde peut lire les idées et réactions publiées sur la plateforme. Si vous voulez prendre part à la discussion et pour autant que vous soyez âgés de plus de 16 ans, (partager vos idées, répondre aux idées des autres ou soutenir des contributions existantes), vous devez créer un compte. Seuls les titulaires d'un compte propre à la plateforme peuvent avoir une participation active sur la plateforme.

Vous pouvez vous inscrire par e-mail ou créer un compte en le liant simplement à votre compte Facebook ou Google.

La création d’un compte par un utilisateur ne donne pas à cet utilisateur la propriété de ce compte. La Ville de Tournai se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte, par exemple si l’utilisateur ne respecte pas les règles établies ci-dessous ou s’il a déjà été banni d’un autre compte utilisateur.

Chaque compte propre à la plateforme doit respecter les règles suivantes :

Chaque compte est strictement personnel

Chaque compte doit être unique et lié à une personne physique. Chaque utilisateur, âgé de 16 ans au minimum, a le droit de créer un compte. S’il est constaté qu’un utilisateur possède plusieurs comptes, la Ville de Tournai se réserve le droit de les supprimer.

Un compte ne peut pas être transféré à une autre personne

Puisque chaque compte est strictement lié à une seule et unique personne, ce compte ne peut pas être transféré à une autre personne sans l’autorisation de la Ville de Tournai. La Ville de Tournai se réserve le droit de supprimer un compte transféré sans son autorisation.

Les informations du compte doivent toujours rester confidentielles

L’auteur(e) du compte est la seule personne autorisée à en faire usage. Il ou elle doit s’assurer de sécuriser son login et mot de passe. Nous conseillons d’utiliser un mot de passe « fort » (un mot de passe avec une combinaison de majuscules, minuscules, et de chiffres).

La Ville de Tournai ne demandera jamais à ses utilisateurs de partager via e-mail des informations telles que leur login ou mot de passe. Si des informations personnelles devaient être demandées, l’utilisateur serait toujours redirigé vers la plateforme.

Limitations du contenu et de l’utilisation de la plateforme

Nous croyons fermement en la liberté d’expression. Toutefois, afin de s’assurer que la plateforme est utilisée de façon constructive par les utilisateurs, dans le respect des différentes opinions, et sans crainte pour les utilisateurs de partager leurs opinions ou convictions, les comportements offensant , menaçant, intimidant, utilisant la peur pour réduire au silence d’autres utilisateurs ne seront pas tolérés .

De même ne seront pas tolérés, les comportements qui ne respectent pas les droits d’autrui.

Aussi un utilisateur pourra voir son compte suspendu temporairement ou supprimé définitivement si lors de son utilisation de la plateforme :

- il véhicule des propos menaçants, insultants, haineux

- son comportement s’apparente à du harcèlement

- il produit du contenu discriminant punissable pénalement

- il ne respecte pas la vie privée d’autrui

- il produit du contenu étranger, sans lien avec le but poursuivi par la plateforme

- il produit du contenu en violation des droits de la propriété intellectuelle

- il poursuit des fins commerciales, lucratives

- il spamme d’autres utilisateurs

- il poste du contenu malveillant tel que Malware / phishing / virus / worms / chevaux de Troie ou des liens vers ce type de contenu, avec l’objectif d’endommager l’ordinateur ou le navigateur d’autrui, ou de violer la vie privée d’autrui

- il se rend coupable de violation de prescriptions légales

Nous nous efforçons de protéger les utilisateurs de la plateforme participative de spams ou d’autres moyens technologiques dommageables mais ne pouvons garantir une protection totalement efficace. Chaque téléchargement ou clic sur un lien est effectué aux risques et périls de l’utilisateur, la ville de Tournai ne pouvant en aucune manière être tenue responsable d’un quelconque dommage qui en découle.

Si un utilisateur détecte une violation il peut toujours la signaler à l’adresse e-mail suivante : dpo@tournai.be·

Comment la sécurité des informations recueillies est-elle assurée ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que ces informations soient traitées de manière sûre. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100%. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations qui nous sont transmises.

Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web externes, la Ville de Tournai n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Garantie de disponibilité du site web

L’utilisateur est informé des contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

La Ville de Tournai s’efforce de maintenir accessible le site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Ville de Tournai peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. La Ville de Tournai ne peut être tenue responsable de toute perte et/ou dommage, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, d’interruptions, de perturbations (techniques), de retards, de difficultés d'accessibilité, de l’inaccessibilité et/ou de la clôture de l’une ou l’autre fonctionnalité du site. Il est rappelé par ailleurs que la Ville de Tournai peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du site à tout moment, et cela sans préavis.

Les présentes dispositions peuvent être adaptées sans avertissement préalable, à la suite notamment d’évolutions juridiques ou technologiques. Vous êtes donc invité(e) à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. Les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le site.