Politique de confidentialité

Responsable du traitement des données :

Ville de Tournai - Rue Saint Martin 52 - 7500 Tournai

Créateur et hébergeur du site :

Go Vocal

1. Règles de confidentialité

Votre inscription à la plateforme participative vous permet de recevoir les actualités liées à l’élaboration du Programme communal de Développement Rural de la Ville de Tournai, et au suivi de sa mise en œuvre. Elle vous permet d’apporter vos contributions en participant à des forums en ligne, en répondant à des sondages, des enquêtes, etc.

Les présentes règles de confidentialité exposent :

· les données que nous collectons et les raisons de cette collecte ;

· la façon dont nous utilisons ces données ;

· les fonctionnalités que nous vous proposons, y compris comment accéder à vos données et comment les mettre à jour.

2. Que sont les données personnelles ?

Dans la présente déclaration de confidentialité, les données personnelles désignent des informations ou des parties d'informations qui permettent de vous identifier. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en faisant référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs liés à l'identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Un exemple typique de données personnelles est votre nom et votre adresse e-mail.

3. Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Nous pouvons recueillir vos données personnelles auprès des trois sources suivantes :

3.1 Les données personnelles que vous nous fournissez lors du processus d'enregistrement sur la plateforme

Les données personnelles que nous pouvons recueillir auprès de vous sont:

· Adresse e-mail (obligatoire)

· Nom et prénom (obligatoire)

· Tranche d'âge (obligatoire)

· Genre (obligatoire)

· Village de résidence (obligatoire)

· Affiliation à une association locale, un comité de quartier, un collectif citoyen et/ou une association culturelle ou sportive

Si vous choisissez de vous inscrire via un fournisseur tiers comme Google Accounts, Facebook ou FranceConnect, nous allons récupérer ces informations auprès d’eux. Si vous choisissez de vérifier votre identité avec un fournisseur tiers tel que COW, FranceConnect ou CSAM, nous récupérerons ces informations auprès d’eux.

3.2 Données personnelles que nous recueillons lorsque vous participez sur notre plateforme.

Chaque action que vous réalisez sur la plateforme (voter, poster une idée, écrire un commentaire, répondre à un questionnaire…) est enregistrée. Ces actions sont aussi mises en lien avec les données de votre profil utilisateur (cf. 3.1), ainsi la Ville de Tournai peut mettre en lien vos participations et votre identité.

3.3 Données personnelles que nous recueillons lorsque vous visitez notre plateforme.

La Ville de Tournai (et les fournisseurs de service agissant en notre nom) collecte des informations sur l’utilisation et le bon fonctionnement de la plateforme. A cette fin, nous récoltons des données techniques pouvant vous identifier, telles que votre adresse IP et les références de votre navigateur. En utilisant nos services, vous acceptez que ces données soient collectées. Nous récoltons aussi des informations d’utilisation pour permettre l’amélioration continue de nos services, vous pouvez refuser cette collection à tout moment depuis le gestionnaire de consentement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de Cookies.

4. Utilisation des cookies

Lors des accès à la plateforme, des fichiers – dits cookies – sont installés sur le terminal de l’Usager et contiennent des informations telles que le nom et la version du navigateur utilisé, les préférences de navigation, le statut de connexion, etc…

Les cookies émis par la plateforme ont pour unique but de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation afin d’améliorer l’intérêt des contenus et l’ergonomie des présentations. Ces cookies ne recueillent pas d’informations nominatives concernant l’Usager et ne servent en aucun cas à lui adresser de la publicité ciblée ou non.

5. Comment utilisons-nous les données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

· Tout d’abord et principalement afin de collecter vos contributions et leur contexte, et d’établir des rapports à partir de toutes les données récoltées sur cette plateforme afin d’assister les prises de décisions ;

· Créer et maintenir votre profil d'utilisateur sur ce site ;

· Gérer l'identification et l'authentification des utilisateurs ;

· Fournir des informations sur votre communauté et/ou vous alerter lorsque des activités sur la plateforme sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner des emails de la plateforme à tout moment ;

· Afin d’améliorer les services et surveiller le bon fonctionnement de la plateforme.

Les données personnelles ne seront conservées et traitées que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. Les données seront ensuite effacées ou rendues anonymes.

5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous partageons une partie de vos données personnelles avec les sous-traitants que nous avons missionné pour élaborer le Programme communal de développement rural (PCDR), à savoir l'Intercommunale IDETA et pour animer le processus participatif, à savoir l'asbl Espace environnement. Go Vocal agit en qualité de sous-traitant pour la mise à disposition de la plateforme participative pour compte de la Ville de Tournai. Elle récupère les données personnelles après anonymisation à des fins d’amélioration continue des services de la plateforme.

Des contrats spécifiques ont été souscrits avec nos sous-traitants en vue de garantir que vos données personnelles seront bien protégées et utilisées aux seules finalités prédécrites.

6. Où transmettons-nous vos données personnelles ?

Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel dans un pays situé hors de l’Union Européenne.

En aucun cas nous ne vendons ou louons vos données personnelles.

7. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d'accéder à tout moment à vos données personnelles.

7.1 Droit de rectification, de suppression et de restriction

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à la Ville de Tournai. En outre, vous avez toujours le droit de demander à la Ville de Tournai de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données personnelles, certains de nos services peuvent ne pas être disponibles. Vous pouvez aussi demander à ce que nous limitions le traitement des données personnelles vous concernant. Si vous choisissez de supprimer votre compte utilisateur, les données personnelles vous concernant seront supprimées des serveurs de notre sous-traitant Go Vocal. Les informations à caractère personnel collectées peuvent rester dans les enregistrements que nous conservons pour des raisons légales et de sécurité pendant une durée maximale de 30 jours.

7.2 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes.

7.3 Droit de libre transmission des données

Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous avez fournies à la Ville de Tournai sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les faire transférer à d'autres personnes responsables.

7.4 Droit de rétractation du consentement

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

7.5 Exercice de vos droits

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits consacrés par le RGPD.

- Par courrier à l’adresse suivante : A l’attention de Monsieur le Bourgmestre de la Ville de Tournai ; Rue Saint-Martin, 52 à B-7500 Tournai

- Par email à la déléguée à la protection des données : dpo@tournai.be

- Via le portail des démarches en ligne de la Ville de Tournai (une identification par lecteur de carte d’identité sera nécessaire).

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés et/ou que vos données n’ont pas été traitées conformément au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, le cas échéant, à l’encontre du responsable de traitement, la Ville de Tournai. (www.autoritéprotectiondonnees.be)

7.6 Décisions et profilage automatiques

Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas le profilage et ne fait pas non plus l'objet de décisions automatisées.

8. Informations supplémentaires sur la collecte des données et leur traitement

Procédures judiciaires

Vos données peuvent être transmises afin de satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, à des demandes ayant force exécutoire émanant d’autorités administratives ou judiciaires ainsi que dans le cadre de procédure judiciaire.

Mesures de sécurité

La Ville de Tournai a établi des mesures de sécurité techniquement et organisationnellement adaptées pour éviter la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers de données personnelles recueillies ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. Vous devez respecter les règles de sécurité à tout moment, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et à votre code. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite à partir du site de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité. La Ville de Tournai ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant du non-respect des règles de sécurité précitées qui vous incombent.